CC COEUR DE SAVOIE

| 200 041 010 00014
PL ALBERT SERRAZ, 73800 MONTMELIAN
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination CC COEUR DE SAVOIE
SIREN 200 041 010
SIRET 200 041 010 00014
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR47200041010
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 01/01/2014
Tranche d'effectif de l'entreprise 200 à 249 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/2014
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
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Date de création siège actuel 01/01/2014
Tranche d'effectif de l'établissement 200 à 249 salariés

Présentation de CC COEUR DE SAVOIE

En détail

La création de l'EPCI sans fiscalité de Cc Coeur de Savoie a été enregistré en janvier 2014. Cet établissement est installé Pl Albert Serraz à Montmelian (73). La collectivité locale ou territoriale de Cc Coeur de Savoie opère dans le domaine de l'administration publique générale.

51 334 établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre évoluent à l'échelle nationale.

Le numéro SIREN 200 041 010 correspond à l'établissement principal de cet établissement public de coopération intercommunale qui possède une annexe. Cet EPCI sans fiscalité a fait enregistrer la marque Coeur de savoie Terre de nature et d'audace le 14 décembre 2015 dans les classes 16, 35 et 38 (marque enregistrée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

Coeur de savoie Terre de nature et d'audace
2015-12-14
2025-12-14
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
40
Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
1

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